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droit maritime

См. также в других словарях:

  • Droit Maritime — Le droit maritime est, au sens large, l ensemble des règles juridiques relatives à la navigation qui se fait sur mer. Ce n est pas la nature des règles qui détermine l étendue de cette discipline juridique, mais leur objet. De tout temps, on a… …   Wikipédia en Français

  • Droit maritime — ● Droit maritime ensemble des règles juridiques relatives à la navigation sur mer …   Encyclopédie Universelle

  • Droit maritime — Le droit maritime est, au sens large, l ensemble des règles juridiques relatives à la navigation qui se fait sur mer. Ce n est pas la nature des règles qui détermine l étendue de cette discipline juridique, mais leur objet. De tout temps, les… …   Wikipédia en Français

  • droit maritime — /drwo mariytiym/ Maritime law …   Black's law dictionary

  • droit maritime — /drwo mariytiym/ Maritime law …   Black's law dictionary

  • CONFÉRENCE (droit maritime) — CONFÉRENCE, droit maritime Depuis la fin du XIXe siècle, des associations privées se sont efforcées, dans le cadre de rencontres appelées conférences, de porter remède aux disparités des codifications concernant le droit maritime. Ainsi,… …   Encyclopédie Universelle

  • Abandon en droit maritime — Pour les articles homonymes, voir Abandon. En droit maritime, constitue une épave un navire qui a été abandonné par son équipage ou dont le propriétaire est inconnu ou qui néglige de procéder aux opérations de récupération ou de destruction. L… …   Wikipédia en Français

  • DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

  • MARITIME (DROIT) — Le droit maritime embrasse le droit de la mer et le droit des navires. Transcendant les distinctions traditionnelles, il touche à la fois au droit international et au droit national, au droit public et au droit privé; quand il est droit privé, il …   Encyclopédie Universelle

  • Droit Du Transport — Le droit du transport est la partie du droit qui s applique aux transporteurs (comme les compagnies aériennes, les autocaristes, les transporteurs routiers, les sociétés de chemin de fer ou encore les compagnies de navigation), aux clients et… …   Wikipédia en Français

  • Droit des transports — Droit du transport Le droit du transport est la partie du droit qui s applique aux transporteurs (comme les compagnies aériennes, les autocaristes, les transporteurs routiers, les sociétés de chemin de fer ou encore les compagnies de navigation) …   Wikipédia en Français

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